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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 101

Nombre de suffrages exprimés 99

Majorité absolue 50

Pour l'adoption 41

Contre 58

(Les amendements identiques nos 339 à 360 ne sont pas adoptés.)

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