Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion
Marc Laffineur, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 339 à 360 , sur lesquels la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
(Il est procédé au scrutin.)
