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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Cette jurisprudence est constante et, dans une situation où il est fait un usage « manifestement excessif du droit d'amendement », pour reprendre les termes d'une autre décision du Conseil constitutionnel,…

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