Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion
Marc Laffineur, président :Je vous invite à vous reporter aux décisions du 13 et du 20 janvier 1994, du 30 décembre 1995, du 3 avril 2003 ou du 30 mars 2006.
