Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion
Marc Laffineur, président :La jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui apprécie les restrictions au droit d'amendement au regard de leur contenu et des conditions générales du débat est de ce point de vue d'une très grande sagesse.
