Intervention de Catherine Lemorton

C'est une question de bon sens. En effet, une proposition de résolution pourrait, par exemple, être déposée sur un sujet d'actualité, comme le conflit dans lequel est engagé l'État d'Israël dans la bande de Gaza. Or, en la matière, la donne peut changer à tout instant et rendre nécessaire le retrait de ce texte. Cela permettrait de mieux gérer le travail parlementaire. Depuis dix-huit mois, nous sommes en période d'inflation législative et nous légiférons mal.

Le Gouvernement peut refuser une proposition de résolution quand il estime que son adoption ou son rejet serait de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu'elle contient des injonctions à son égard, mais il me semble que ce droit ne peut pas demeurer unilatéral. Les auteurs d'une proposition de résolution doivent donc pouvoir la retirer quand ils l'estiment nécessaire.