Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Cet amendement vise à permettre aux signataires d'une proposition de résolution de la retirer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion