Intervention de Jean Mallot

…qui nécessitent qu'elle soit actualisée.

Par ailleurs, cet après-midi nous avons adopté l'article 4 du projet de loi organique qui, dans son alinéa 2 amendé, précise désormais qu'il n'est pas possible d'inscrire à l'ordre du jour une proposition de résolution ayant « le même objet et le même objectif » qu'une proposition de résolution déjà discutée dans la session. Les auteurs de propositions de résolution doivent donc pouvoir modifier celles qu'ils ont déjà déposées, quand elles risquent de se rapprocher de résolutions adoptées. Il faut qu'ils puissent les retirer.