Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Il vise à compléter l'article 5 par la phrase suivante : « À tout moment, la proposition de résolution peut être retirée par ses signataires. »

Un minimum de souplesse est nécessaire pour que le nouveau droit de résolution puisse devenir effectif et prendre tout son sens. Si tout est verrouillé, il ne se passera rien !

Le bon sens suffit à comprendre qu'après la rédaction d'une proposition de résolution – en particulier sur les questions internationales –, des éléments nouveaux peuvent intervenir…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion