Intervention de Jean Mallot

Il vise à compléter l'article 5 par la phrase suivante : « À tout moment, la proposition de résolution peut être retirée par ses signataires. »

Un minimum de souplesse est nécessaire pour que le nouveau droit de résolution puisse devenir effectif et prendre tout son sens. Si tout est verrouillé, il ne se passera rien !

Le bon sens suffit à comprendre qu'après la rédaction d'une proposition de résolution – en particulier sur les questions internationales –, des éléments nouveaux peuvent intervenir…