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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je vous remercie de me donner de nouveau la parole. Je vais peut-être pouvoir, si M. Warsmann le permet cette fois, défendre mon amendement n° 350 , que j'ai déposé avec madame Maquet, au titre de l'article 44, premier alinéa, de la Constitution.

Plusieurs amendements aboutissant à la même conclusion peuvent avoir été déposés par différents parlementaires. Mais leur argumentation et les motivations de chacun peuvent être différents. Mes collègues l'ont démontré au cours des dernières heures, le fait de pouvoir argumenter, chacun avec sa propre sensibilité, permet de faire avancer le débat.

Je dispose donc de cinq minutes pour défendre cet amendement, qui précise qu'à tout moment une proposition de résolution doit pouvoir être retirée par ses signataires. En effet, en examinant les articles précédents, en particulier l'article 4 – pour le peu que nous avons pu le faire – nous avons estimé, et les avis étaient assez convergents, qu'une proposition de résolution ne peut pas être dénaturée. Tel événement dans l'actualité, ou le dépôt de propositions de résolution légèrement différentes pourraient conduire les auteurs à vouloir retirer la leur.

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