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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

J'ai déjà répondu tout à l'heure à M. Fabius. C'est un choix que vous avez fait. Ou un amendement est déposé par un député au nom de son groupe, auquel cas il peut être repris par un autre membre du groupe ; ou il est déposé au nom de certains députés et s'ils ne sont pas présents, il ne peut pas être repris par d'autres députés.

Si un amendement identique a été discuté plusieurs fois par la même personne…

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