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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je tiens à préciser que j'interviens au titre de l'article 44 de la Constitution, qui confère à chaque membre du Parlement le droit d'amendement, et c'est d'ailleurs ce pour quoi nous nous battons…

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