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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

J'ai cru comprendre tout à l'heure que vous estimez que les amendements déposés par le groupe socialiste se ressemblant, vous n'aviez pas l'intention de permettre à chaque signataire de défendre le sien. Si tel était votre sentiment, je vous serais reconnaissant de m'indiquer sur quel article du règlement de l'Assemblée vous vous fondez pour agir de la sorte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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