Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je souhaite informer l'Assemblée des résultats de la réunion de notre groupe durant la suspension de séance.

Monsieur le président, j'ai trois questions à vous poser sur les règles qui vont prévaloir pour notre débat de ce soir, et je le fais en présence du ministre des relations avec le Parlement dans l'exercice de sa responsabilité propre et non comme représentant du Gouvernement pour défendre ce texte.

En premier lieu, nous avons la conviction que des images ont été tournées, par d'autres canaux que ceux de l'Assemblée nationale ou de journalistes accrédités. Nous demandons donc une réunion de la conférence des présidents sur cette question et sur l'usage qui pourrait être fait de ces images.

En second lieu, Jean-Marc Ayrault, président de notre groupe, que je viens d'avoir au téléphone, m'a certifié qu'il a été en contact avec le président Accoyer cet après-midi sur le cadre horaire de notre séance de ce soir. A ce qu'il m'a dit, il semblerait qu'un accord ait été donné et que, eu égard au fait que l'Assemblée nationale doit travailler demain matin et qu'un certain nombre de nos collègues sont sur le chemin pour s'y rendre, nos travaux de ce soir devaient se terminer à une heure – je cite le terme mentionné par Jean-Marc Ayrault – « raisonnable »…