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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :

C'est la dernière, monsieur le président. Au-delà, il faudra considérer que c'est un détournement de procédure !

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