Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le président, vous avez refusé de donner la parole à nos collègues, alors qu'ils étaient venus en séance pour défendre des amendements particulièrement importants. Ils ont l'intention de faire respecter leur droit constitutionnel d'amender un texte du Gouvernement.

Tout à l'heure, on nous a interdit de défendre des sous-amendements. On nous a ensuite empêchés de nous inscrire sur les articles pour faire valoir nos arguments. On ne peut à présent nous interdire de défendre nos amendements. Ce serait insupportable. Notre groupe doit se réunir. Je demande une suspension de séance d'un quart d'heure.