Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :À partir du moment où une résolution peut être déposée, il va de soi qu'elle peut être retirée. (Même mouvement.)
J'ajoute que le vote de ces amendements constituerait un recul. Actuellement, le droit parlementaire dispose que l'auteur ou le premier signataire d'une résolution peut la retirer. Aux termes des amendements, cette initiative serait laissée uniquement à l'ensemble des signataires. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
