Intervention de Jean-Michel Clément

Je m'inscrirai dans la lignée des propos de M. Urvoas pour défendre cet amendement, qui complétera de manière naturelle les cinq articles consacrés au droit de résolution.

Manifestement, le Gouvernement conservera la haute main sur ce droit, puisque c'est lui qui décidera si l'on peut, ou non, l'exercer. Il importe donc que les signataires d'une proposition de résolution puissent à tout instant la retirer. D'eux-mêmes, les parlementaires comprendront qu'il n'entre pas dans leur intérêt de multiplier les textes inutiles. Par conséquent, il est logique de leur laisser la liberté tant de déposer que de retirer les propositions de résolution. Notre amendement relève du bon sens. Il tend à aménager utilement le dispositif, qui, pour autant que l'on respecte l'esprit dans lequel il avait été proposé, me semble innovant et pertinent.