Intervention de Laurent Fabius

Monsieur le président, je voudrais vous demander, mobilisant mes souvenirs d'ancien président de l'Assemblée nationale, s'il est courant d'interdire à un député de défendre un amendement signé par un membre de son groupe. Il me semble au contraire que c'est une tradition parlementaire parfaitement établie, tant à l'Assemblée qu'au Sénat. Avez-vous décidé d'innover à la faveur de notre discussion ?

Ayant assisté récemment à un de leurs débats, j'ai pu vérifier que nos collègues sénateurs en usent ainsi, tout comme nous l'avons fait pendant des années. Peut-être y a-t-il des exceptions dans ce domaine. Mais convenez qu'il s'agirait d'une restriction considérable au droit d'expression. Sur quel fondement envisagez-vous d'apporter une telle modification à nos usages ?