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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 5, amendement 339

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

L'amendement n° 343 est identique à l'amendement que vient de présenter mon collègue Jean-Jacques Urvoas : il offre la possibilité aux signataires de retirer leur proposition de résolution.

J'en profite pour souligner une difficulté, dans le fil de ce que disait mon collègue Jean Mallot il y a quelques instants.

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