Intervention de Jean-Jacques Urvoas

L'amendement n° 339 , que j'ai déposé avec mon collègue Manuel Valls, porte sur les résolutions puisque nous achevons l'examen de l'article 5 de ce projet de loi organique. Il s'inscrit dans le prolongement des propos de notre rapporteur sur les raisons qui l'ont amené à refuser notre proposition de supprimer l'impossibilité d'amender une résolution. Selon lui, si la proposition de résolution avait pu être amendée, elle aurait pu perdre de sa substance et le groupe qui l'avait déposée aurait pu se retrouver face à une résolution qu'il n'aurait pas pu assumer politiquement tellement celle-ci aurait été – vous me pardonnerez cette expression triviale – caviardée.

Il faut cependant pouvoir prendre en compte l'évolution des choses. Nous proposons donc, par cet amendement de bon sens, de compléter l'article 5 par l'alinéa suivant : « À tout moment, la proposition de résolution peut être retirée par ses signataires. »

Si les résolutions sont possibles dans le futur – ce dont je ne suis pas sûr compte tenu du nombre de freins, d'entraves et d'interdits que vous avez introduits, mais nous sommes là sur le principe –, elles seront, en effet, inévitablement liées à l'actualité. Or, par essence, l'actualité est une matière évolutive. Il se peut, même si les délais entre son dépôt et sa discussion sont courts, que la résolution n'ait plus de raison d'être eu égard à ce qu'elle contenait au départ. Il nous paraît donc logique d'acter le fait qu'à tout moment la proposition de résolution peut être retirée par ses signataires.