Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Marc Laffineur, président :Le 10 décembre 1997, sept sous-amendements ont été refusés par le Gouvernement, le 14 décembre 1997, d'autres amendements ont subi le même sort, le 2 décembre 1998, dix-sept sous-amendements ont été refusés par le Gouvernement parce qu'ils n'avaient pas été examinés par la commission.
