Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je rappelle, encore une fois, que cette procédure a déjà été utilisée dix-sept fois et qu'elle a concerné de très nombreux amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion