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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, je voudrais faire part à l'Assemblée de la lecture que nous faisons des événements qui sont intervenus avant la levée de séance.

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