Intervention de Charles de Courson

Il s'agit d'un amendement d'appel.

Le texte du Gouvernement augmente la fiscalité, contrairement à l'amendement qui vient d'être repoussé et qui n'entraînait aucune perception. Nous proposons de maintenir la quotité à 8,21 euros par tonne jusqu'en 2015, afin d'éviter une augmentation du prix des déchets.

Je rappelle que nous avons dépassé les 110 euros en moyenne par habitant et par an pour le traitement des déchets. Pour une famille de quatre personnes – les parents et deux enfants –, cela peut représenter chaque année quelque 500 euros. Il faut raison garder.

(L'amendement n° 253 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)