Intervention de Catherine Vautrin

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, ma question s'adresse au secrétaire d'État chargé des transports, mais elle concerne également l'aménagement du territoire. Je voudrais en effet attirer votre attention sur la situation particulière de Reims qui, en moins de dix ans, aura vu arriver deux infrastructures majeures : le TGV Est et le contournement autoroutier de l'autoroute A 4. Si ces deux infrastructures ont apporté des améliorations particulièrement intéressantes – dans quelques jours, nous fêterons le premier anniversaire du TGV Est qui nous relie à Paris en quarante-cinq minutes –, les nuisances sonores qu'elles occasionnent sont malheureusement le lot quotidien de certains de nos concitoyens.

Nous avons vécu dans ce dossier une situation pour le moins paradoxale. En effet, la loi sur le bruit date de 1992, mais ses décrets d'application ne sont sortis qu'au mois de novembre 1999. Dommage pour nous, car la déclaration d'utilité publique pour le TGV avait été prise le 4 février 1998 ! On nous a donc opposé tout au long de la construction de la LGV Est que la loi sur le bruit ne pouvait pas s'appliquer puisque les décrets d'application étaient postérieurs à la DUP. Et aujourd'hui, les habitants du quartier rémois du Val-de-Murigny, dont les rues sont orientées sous les vents dominants, ne peuvent plus profiter de la tranquillité de leur jardin à cause du bruit.

Saisi depuis 2000, RFF se réfugie derrière la norme de mesure de bruit LAeq, qui établit la moyenne de bruit sur une période donnée. Jusqu'en 1992, on calculait le LAeq sur la plage horaire de huit heures à vingt heures, puis la loi a élargi cette période de six heures à vingt-deux heures. Croyez bien que RFF l'a immédiatement pris en compte puisque la moyenne s'en trouvait améliorée ! Monsieur le secrétaire d'État, vous vivez, comme moi, au plus près du terrain. Comme moi, vous savez que ce qui réveille les habitants, ce n'est pas une moyenne sur une journée, mais le bruit soudain, violent, d'un TGV qui passe à plus de 300 kilomètres à l'heure.

Alors que nous discuterons dans quelques semaines du premier texte faisant suite au Grenelle de l'environnement, je voudrais appeler votre attention sur la nécessité d'utiliser des outils de mesures sonores fiables, qui mesurent réellement les nuisances, et non pas des moyennes ne reflétant pas la réalité. Le progrès ne vaut, certes, que s'il est partagé par tous, mais à condition surtout qu'il ne cause pas de nuisances à autrui !