Intervention de Benoist Apparu

Premier point : nous avons ce débat depuis un certain temps. Je rappelle qu'une mesure similaire avait été adoptée par notre assemblée avant d'être « retoquée » par Bruxelles, car elle consistait à interdire purement et simplement les sacs en plastique non biodégradables.

Par ailleurs, nous avons déposé le même amendement par deux fois l'an dernier. On nous a alors dit que le temps n'était pas venu, que les choses n'étaient pas mûres. Nous avons donc engagé des négociations avec le ministère des finances et celui de l'écologie, tenu moult réunions avec leurs cabinets ainsi qu'avec les industriels, les producteurs et les distributeurs ; bref, nous avons en quelque sorte coproduit l'amendement avec les ministères concernés et l'ensemble de la filière. Vous ne vous étonnerez donc pas, monsieur le ministre, que nous soyons un peu surpris par l'avis défavorable du Gouvernement.

Quant au fond, la consommation de sacs en plastique a en effet fortement diminué, passant de 10 milliards à 2 milliards. Peut-on aller plus loin ? Probablement pas : ni les sacs utilisés pour les fruits et légumes, ni ceux distribués dans le petit commerce, auxquels on ne saurait substituer les cabas de la grande distribution, ne pourront être remplacés. Le stock de 2 milliards de sacs en plastique continuera donc de polluer notre environnement.

Enfin, la différence entre la taxe proposée et les écotaxes récemment votées tient au fait que la première est « tueuse » : son objectif n'est pas de rapporter de l'argent mais de supprimer le marché des sacs en plastique non biodégradables, au profit des sacs en plastique biodégradables. (Approbations sur les bancs du groupe NC.) L'objectif de cette taxe n'est donc pas d'être perçue ni de pénaliser les Français. Elle atteindra au contraire son but si elle ne rapporte pas le moindre euro : cela signifiera que nous sommes parvenus à supprimer les sacs en plastique non biodégradables.