Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 9, amendements 11 197
Marc Laffineur, président :Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 5.
Je suis saisi de deux amendements, nos 11 rectifié et 197 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 11 rectifié fait l'objet de quatre sous-amendements, nos 286 , 287 , 288 et 289 .
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 11 rectifié .
