Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Rappel au règlement, amendement 165
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission est défavorable à l'amendement n° 165 .
Je rappelle à M. Sandrier que le taux d'imposition des stock-options se situe entre 30 et 40 %, selon le montant de la plus-value et la durée de détention des titres. Le taux des cotisations sociales qui était faible – 11 %, CSG et CRDS – a été augmenté avec les 1,1 % du financement du RSA.
