Intervention de Jean-Claude Sandrier

Nous avions déposé, au cours du récent débat sur le revenu de solidarité active, un amendement qui, s'inspirant de la discussion que nous avions déjà eue l'an dernier, lors du débat budgétaire, proposait de soumettre au droit commun les quelque 8.6 milliards d'euros de stock-options distribués par an au bénéfice d'environ 100 000 personnes. En effet, comment peut-on justifier que 100 000 personnes se partagent 8,6 milliards d'euros soit cinq fois le besoin de financement du revenu de solidarité active ? C'est inqualifiable !

Notre collègue du Nouveau Centre, Maurice Leroy, avait exprimé un souhait similaire. Cette proposition de bon sens – la Cour des comptes faisait la même –, qui permettrait de dégager quelque 3 milliards d'euros de recettes – soit deux fois le besoin de financement du RSA – a été refusée par le Gouvernement. Attitude étrange, lorsqu'on se souvient que le chef de l'État avait lui-même exprimé le souhait d'une taxation du capital pour financer le RSA.

Alors que le capital est moins taxé que le travail et que les rentiers prospèrent au détriment de ceux qui n'ont d'autres ressources que le fruit de leur travail, il est indispensable de concevoir des outils efficaces de redistribution.

Dans un contexte de crise qui exacerbe l'exigence qui soit affectée une plus grande part de la création de valeur financière en direction de l'économie réelle – notamment pour faire face aux besoins d'investissement des entreprises –, il paraît utile que l'État se dote des outils fiscaux propres à dissuader une pratique telle que la distribution ruineuse des stock-options, qui pèse non seulement sur l'aggravation de l'injustice sociale et des inégalités de revenus, mais aussi sur l'orientation du financement de notre économie.

Tel est l'objectif de l'amendement n° 165 .