Intervention de Éric Woerth

Je partage l'avis du rapporteur général.

En matière de fiscalité, les taux applicables aux stock-optionsse situent entre 30 et 40 %, soit des taux parfois supérieurs à ceux de l'impôt sur le revenu. Pour les prélèvements sociaux, le taux de 11 % sera porté à 12,1 % avec la contribution supplémentaire de 1,1 % consacrée au financement du RSA. Je vous rappelle également que l'article 13 de la loi de finances pour 2008 a instauré, d'une part, une contribution salariale spécifique de 2,5 % due par les bénéficiaires, d'autre part, une contribution patronale de 10 % due par les employeurs.

En matière de fiscalité et de cotisations sociales sur les stock-options, la situation française est comparable à celle des pays étrangers, quand elle n'est pas plus contraignante.

(L'amendement n° 127 n'est pas adopté.)