Intervention de Jean-Claude Sandrier

Afin d'illustrer la pertinence de cet amendement, je vais commencer par une citation : « Collectionneurs, amateurs d'oeuvres d'art, de peintures contemporaines, saviez-vous que derrière votre passion se cache une opération patrimoniale rentable ? Les oeuvres d'art sont depuis l'origine exonérées d'impôt de solidarité sur la fortune. Pourquoi continuer à payer l'ISF sur vos placements boursiers dont la rentabilité est d'ailleurs aujourd'hui très incertaine, alors qu'il serait sans doute plus judicieux de placer cet argent dans des tableaux de maîtres à l'abri du fisc ? »

Tels sont les propos que vous pouvez très facilement trouver en ce moment sur un site Internet dont je me garderai bien de faire la promotion ce soir. C'est un parfait guide du petit filou qui n'hésite pas à frauder le fisc ou, plutôt, à se jouer des faiblesses du code général des impôts auxquelles il est grand temps de s'attaquer.

Tel est le sens de notre amendement qui, dans un souci de justice, d'équité et de transparence, vise à intégrer les oeuvres des artistes contemporains encore en vie.