Intervention de Hubert Falco

Madame la députée, je vous prie tout d'abord d'excuser mon collègue Dominique Bussereau, retenu à Berlin pour une réunion préparatoire à la future présidence française de l'Union européenne. Mais avouez que le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, qui travaille dans le même pôle que celui chargé des transports, peut vous répondre sur ces sujets touchant le territoire.

Vous avez appelé notre attention sur les liaisons routières et ferroviaires concernant les itinéraires Centre-Europe-Atlantique, et notamment l'axe Poitiers-Limoges.

S'agissant du volet routier de votre question, les études récentes de concédabilité, qui ont été présentées en septembre 2006 à l'ensemble des acteurs concernés, ont conclu que, compte tenu de la faiblesse des trafics envisagés, aucun projet d'aménagement à caractéristique autoroutière de la liaison Poitiers-Limoges ne pouvait être concédé, et ce même en supposant des niveaux de trafic dépassant de 40 % ceux issus des modélisations.

Un aménagement sur crédits budgétaires est en cours dans le cadre du volet routier du contrat du plan État-région et sera poursuivi par les programmes de développement et de modernisation des itinéraires qui sont en cours d'élaboration.

C'est ainsi que, dans les Deux-Sèvres, les travaux de mise en route express à deux fois deux voies sont en cours sur 20 km entre Cholet et la route départementale 33. La mise en service est prévue fin 2008. Dans la Vienne et en Haute-Vienne, d'autres travaux ont été réalisés, comme la déviation de Bellac en 2007, ou sont en cours, comme la déviation de Fleuré. Les études préalables aux enquêtes d'utilité publique se poursuivent sur plusieurs tronçons de l'itinéraire.

Plus globalement, le Grenelle de l'environnement, souhaité par le Président de la République, doit permettre d'inscrire les politiques publiques dans une perspective de développement durable et d'inventer collectivement les conditions d'une nouvelle croissance. Les conclusions de la première phase de cette large concertation sont maintenant connues.

La réflexion nationale se poursuit au travers de comités opérationnels destinés à décliner les orientations du Grenelle de l'environnement. L'un de ces comités est notamment chargé de proposer de nouveaux critères de sélection des grands projets routiers et ferroviaires.

Sur ces bases, les projets routiers les plus importants seront réévalués dans les mois prochains afin de vérifier leur adéquation aux nouveaux objectifs que s'est fixés le Gouvernement. Une attention particulière sera apportée aux réponses adaptées qu'il conviendra d'apporter aux besoins de déplacements pour le développement de la grande région constituée par le Poitou-Charentes, le Limousin, le Centre et l'ensemble du Massif Central.

S'agissant du développement du réseau ferroviaire, comme vous le savez, une impulsion nouvelle au programme des lignes à grande vitesse et, d'une manière plus générale, à l'utilisation du transport ferroviaire et du transport collectif, a été décidée à la suite du Grenelle de l'environnement.

Dans le droit fil de la première phase de concertation du Grenelle, le projet de loi dit « Grenelle I », adressé le 30 avril dernier au Conseil économique et social, définit les objectifs de développement du réseau ferré à grande vitesse et propose un programme concernant les 2 000 kilomètres de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse à lancer d'ici à 2020.

Le projet de loi a également confirmé la définition d'un programme supplémentaire de 2 500 kilomètres dans une perspective de long terme, incluant notamment la mise à l'étude d'un barreau est-ouest. Il prévoit, enfin, l'élaboration d'un schéma national des infrastructures de transports, qui fixera notamment les orientations de l'État en matière de développement du réseau.

Le projet de loi précise, de plus, que le programme de réalisation des lignes à grande vitesse fera également l'objet d'une concertation approfondie d'ici à la fin de l'année 2008. Cette concertation permettra notamment aux collectivités du Limousin et de Poitou-Charentes de faire valoir leurs souhaits, leurs préoccupations, et de souligner les synergies possibles avec les infrastructures existantes ou projetées, préalablement aux décisions du Gouvernement.

D'ores et déjà, je peux vous confirmer que, à mon sens, le projet de loi « Grenelle I » ne remet pas en cause le projet de LGV entre Poitiers et Limoges, dont le débat public, qui s'est tenu à l'automne 2006, a confirmé l'opportunité. Le degré d'avancement de la LGV Poitiers-Limoges permet de la faire figurer en bonne place parmi les opérations à retenir au futur schéma national des infrastructures.

Les études nécessaires à la constitution du dossier d'enquête publique doivent donc se poursuivre conformément aux engagements pris par les partenaires dans le contrat de projets État-région du Limousin et dans la convention de financement, d'un montant de 30 millions d'euros, signée en décembre 2007 par l'État, RFF et neuf autres collectivités locales du Limousin et de Poitou-Charentes.

Voilà, madame la députée, les réponses que je me devais de vous faire.