Intervention de Yves Vandewalle

Je ne méconnais pas la grande valeur symbolique que beaucoup de Français accordent à l'ISF. Pour autant, il n'est pas interdit d'aborder le sujet avec un peu de rationalité, afin d'améliorer le dispositif, à défaut de le supprimer tout à fait.

L'ISF se présentant comme un impôt sur le logement d'une partie des Français, notre amendement propose de modifier le régime d'abattement de la résidence principale, qui se monte aujourd'hui à 30 %. Afin de rendre à cet impôt son objectif initial, il serait plus juste de mettre en place un abattement à 100 % plafonné à 400 000 euros et indexé sur le plancher de l'ISF. Cet abattement ferait sortir du champ de l'impôt toute une frange de la population dont les revenus ne correspondent en rien à la valeur virtuelle de leur résidence principale, qui s'est beaucoup envolée durant ces dernières années, mais dont l'augmentation risque effectivement de s'avérer bien virtuelle au cours des mois qui viennent.

Quant à l'incidence budgétaire de notre amendement, je m'en remets au rapport du rapporteur général : la première tranche de l'ISF, qui représente 48,3 % des contribuables, ne rapporte que 7,6 % du produit de cet impôt. Il y a là, à mon sens, une piste intéressante, qui justifie notre proposition. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)