Intervention de Didier Migaud
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Rappel au règlement, amendement 81
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :En accord avec le rapporteur général et le bureau de la commission des finances, j'ai demandé que le conseil des prélèvements obligatoires nous remette un rapport sur la fiscalité du patrimoine. Ce rapport devrait nous parvenir en février ou en mars. Nous serons ainsi mieux informés sur l'ISF.
