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Intervention de Yves Censi

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Rappel au règlement, amendement 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

La fiscalité qui encadre ces transactions immobilières a pour objet de lutter contre la spéculation ; je pense au délai de quatre ans et aux taxes dégressives dans le temps de cinq et huit ans sur la taxation des plus-values de cession immobilières, par exemple.

Il existe certes des cycles immobiliers, et le désir d'investir à long terme incite à la stabilité, mais la situation exceptionnelle que nous connaissons justifierait à mes yeux que le Gouvernement regarde d'un peu plus près l'amendement n° 51 . Les effets de la crise actuelle, qui est autant financière qu'immobilière, vont en effet bien au-delà des cycles habituels, ce qui plaide en faveur d'une modification du délai actuellement en vigueur.

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