Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Rappel au règlement, amendement 167
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission n'a pas adopté cet amendement. Si nous revenions sur cette réforme comme vous le demandez, monsieur Sandrier, et si nous assujettissions à l'impôt les plus-values sur cession de titres de participation, il faudrait parallèlement permettre aux entreprises de passer des provisions pour moins-values. Dans la mesure où nous sommes plutôt en période de moins-values que de plus-values, il serait plus sage pour les finances de l'État de ne pas adopter cet amendement.
