Intervention de Jean-Claude Sandrier

Quand il l'est moins, on voit ce que cela donne ailleurs !

Il faut battre en brèche le discours démagogique qui est le vôtre s'agissant de la fiscalité du patrimoine. Vous vous entendez en effet à faire mine d'agir en faveur des classes moyennes de façon à vous assurer de leur appui pour une politique qui, pourtant, ne vise que les ménages les plus aisés.

Très concrètement, les ménages de la classe moyenne qui disposent d'un livret A, comme 83 % des ménages, et, éventuellement, d'un livret d'épargne, comme 41 % de nos concitoyens, n'ont en rien bénéficié de votre politique. Les véritables bénéficiaires auront été les ménages qui détiennent des valeurs mobilières – 24,2 % des ménages en 2005 –, dont le patrimoine immobilier présente une certaine valeur, qui sont imposables à l'ISF et gèrent par ailleurs un portefeuille conséquent, ces mêmes ménages qui utilisent toutes les règles en vigueur pour optimiser leur impôt et savent qu'ils peuvent compter sur vous pour les y aider.

Nous estimons, pour notre part, que la fiscalité dérogatoire et la tendance lourde à la baisse de la fiscalité des valeurs mobilières représentent un coût exorbitant pour les finances de l'État, privant ce dernier de ressources utiles à la relance économique, à la satisfaction des besoins sociaux, au bon fonctionnement des services public, aux dépenses d'investissement et d'équipement.