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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Rappel au règlement, amendement 212

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

…mais il existe. Tout n'est pas aberrant. Il ne faut pas tout jeter avec l'eau du bain de la crise !

Les stock-options ne sont pas plus choquantes qu'autre chose à partir du moment où elles sont soumises aux cotisations sociales, à l'impôt sur le revenu et où elles constituent une manière de participer à la réussite de son entreprise.

À partir du moment où on les lie à la capacité à développer l'intéressement dans l'entreprise, comme le fait le projet de loi sur l'intéressement, les choses sont claires. Les stock-options ne sont pas un outil du diable. Elles peuvent être mal utilisées, ce que nous combattons, mais c'est autre chose. D'un côté, c'est un revenu – à un moment donné, elles sont considérées comme une ressource – et, de l'autre, des impôts sont payés et doivent être comptabilisés en tant que tels.

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