Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Rappel au règlement, amendement 219
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission a rejeté cet amendement. Je voudrais juste faire remarquer à M. Cahuzac que le seuil de 25 000 euros ne concerne pas la plus-value mais le total de la cession – en général, les plus-values sont très inférieures.
