Intervention de Jérôme Cahuzac

…les gains retirés de la cession de valeurs mobilières ne sont pas pris en compte dans le calcul du revenu utilisé pour le bouclier fiscal jusqu'à 25 000 euros par foyer.

Nous sommes hostiles au principe défendu par la majorité selon lequel on ne doit pas travailler plus d'un jour sur deux pour l'État – et il en sera ainsi tant qu'une autre majorité n'en aura pas décidé autrement – mais, dans ce cas-là, restons-en strictement à ce principe-là. Ce seuil de 25 000 euros pervertit une règle qui pourrait paraître séduisante parce que facile à retenir. Après les deux exemples donnés par l'amendement du président de la commission des finances et par l'amendement précédent, voici une troisième preuve que ce bouclier fiscal aboutit en réalité à une injustice fiscale indéfendable. En rejetant ces amendements, vous permettrez que cette anomalie technique provoque une injustice fiscale encore l'année prochaine. Des chèques ahurissants continueront à être versés par le fisc à des contribuables qui n'ont pas à recevoir de telles sommes.