Intervention de Éric Woerth
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Rappel au règlement, amendement 175
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Je ne suis pas d'accord. Il y a bien une taxation à la fin. Le revenu est pris en compte à la fin et les intérêts sont comptabilisés de la même manière. Ce sont les règles de comptabilisation de revenus des contrats d'assurance-vie multisupport.
(L'amendement n° 175 n'est pas adopté.)
