Intervention de Jérôme Cahuzac

Par cet amendement, nous souhaitons illustrer ce que nous avons tenté, en vain malheureusement, de faire prévaloir dans cette enceinte.

Au titre de l'assurance-vie, deux contrats sont possibles, l'un dit monosupport, en euros, l'autre multisupport ou à unités de compte, qui comprend une partie en euros et une partie sur les placements à risque.

Se pose de nouveau le problème du revenu fiscal de référence. En effet, la part en euros et les intérêts annuels qui y sont liés ne sont pas, à ce jour, intégrés dans le calcul des revenus au titre du bouclier fiscal quand il s'agit d'un contrat multisupport. C'est une anomalie.

À supposer que nous soyons tous convaincus, ce qui n'est pas le cas, qu'aucun contribuable ne doit travailler plus d'un jour sur deux pour l'État, encore faut-il que tous les revenus qu'il tire de ses placements ou de son travail soient pris en compte. Or ce n'est pas le cas.

Dès lors, l'injustice que représente, selon nous, le bouclier fiscal se double d'une malfaçon technique extrêmement choquante, qui aboutit à ce que le fisc établisse des chèques de restitution qui n'ont en réalité aucune légitimité à des contribuables dépourvus de la moindre morale fiscale – sur ce point au moins, je pense que tout le monde sera d'accord.