Intervention de Jean Launay

L'amendement n° 220 est inspiré par la même philosophie que l'amendement n° 119 rectifié du président de la commission des finances que nous venons de discuter longuement.

La majorité a voté le bouclier fiscal, et n'entend pas le remettre en cause. Dès lors, il faut corriger les effets des dérives mécaniques que nous constatons. Le président Migaud l'a fait dans l'amendement précédent, l'amendement n° 220 aborde, lui, le cas des plans d'épargne retraite par capitalisation.

Nous entendons remédier, là aussi, à une situation qui n'est pas acceptable, en l'occurrence que le revenu imposable pris en compte dans le bouclier fiscal soit minoré des cotisations versées à un plan d'épargne retraite par capitalisation. Il s'agit de corriger une petite conséquence technique de la mise en place du bouclier fiscal qui pose un problème de morale fiscale.

(L'amendement n° 220 , repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)