Intervention de Didier Migaud
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Rappel au règlement
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Je trouve cela insupportable. Tant que nous n'en étions pas conscients, passe encore ; mais on ne peut pas accepter une telle situation une fois le problème mis en évidence ! J'ajoute que la question de la rétroactivité ne se pose pas. Les contribuables qui ont investi sur quelques niches fiscales en début d'année 2007 ne connaissaient pas le résultat de l'élection présidentielle et ne savaient pas que le Président de la République allait immédiatement proposer le bouclier fiscal à 50 %.
Le problème, c'est de savoir si nous réagissons immédiatement lorsqu'on découvre une injustice insupportable, ou si nous la laissons se perpétuer. Je préfère que le fisc cesse de faire des chèques injustifiés dès l'année prochaine !
Allons-nous donc, tous autant que nous sommes,…
