Intervention de Éric Woerth

Lors de la discussion de la seconde partie de la loi de finances, nous réexaminerons le dispositif des niches dans son ensemble, à la fois en plafonnement sectoriel et en plafonnement global. Il faut réfléchir, car prendre une décision trop rapide pourrait créer une autre forme d'injustice. Il y en a visiblement une, n'en créons pas une autre en allant trop vite.

Je vous propose donc de remettre ce débat à la discussion de la seconde partie, et d'adopter alors une règle précise – à l'unanimité, peut-être – pour le calcul du revenu fiscal de référence, en prenant en compte les modifications que l'Assemblée décidera, le cas échéant, d'apporter aux niches fiscales.