Intervention de Éric Woerth

Nous voulons évidemment conserver le principe du bouclier fiscal, mais il faut respecter son esprit : il y a donc des choses à revoir dans le calcul du revenu fiscal de référence.

Ce calcul vaut pour un certain nombre de niches, qui viennent se soustraire directement du revenu et non de l'impôt. Plusieurs sont ici en cause : je pense à la niche relative aux loueurs de meublés professionnels, à celle relative au régime Malraux et à celle relative aux monuments historiques.

La niche qui concerne les monuments historiques me semble être d'une nature très particulière : elle n'est pas comparable aux autres. Elle n'est pas utilisée à des fins d'optimisation fiscale, et compte tenu de la richesse des monuments historiques en France, chacun conviendra qu'il est important qu'ils puissent continuer à être entretenus et sauvegardés.

S'agissant des deux autres dispositifs, le problème du calcul du revenu fiscal de référence est posé. Il faut aller vite, mais il ne faut pas se précipiter.