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Intervention de Yves Jégo

Réunion du 13 janvier 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Financement de l'éducation populaire en meurthe-et-moselle

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

Monsieur le député, vous avez bien voulu appeler l'attention de Mme Bachelot-Narquin sur la situation des associations de jeunesse et d'éducation populaire, qui ont, vous l'avez rappelé et le Gouvernement le confirme, un rôle essentiel à jouer dans l'accès à la culture et aux loisirs, dans la mobilité et l'autonomie des jeunes, ainsi que dans leur participation à la vie de la cité ou du milieu rural.

Qu'il s'agisse des associations de loisirs et de vacances, des auberges de jeunesse, des foyers de jeunes travailleurs, des mouvements scouts ou des associations de jeunes – comme Animafac, l'AFEV ou la Jeunesse ouvrière chrétienne… –, toutes mènent une action remarquable et précieuse en matière d'insertion et de cohésion sociale.

C'est pourquoi le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative apporte un soutien constant à ces associations. Ce soutien est même en légère augmentation. Ce que vous venez de dire ne correspond pas à la réalité des chiffres, puisque nous leur consacrons en 2009 plus d'argent qu'en 2008. Vous ne pouvez donc pas affirmer qu'il y a désengagement de l'État et menace pour les associations d'éducation populaire, c'est tout le contraire ! En effet, en 2007 et 2008, 72 % du budget du programme « Jeunesse et vie associative» était consacré au soutien financier aux associations de jeunesse et d'éducation populaire ; en 2009, ce sera 74 %, soit 88 millions sur 119 millions.

Le ministère soutient les grandes associations nationales que vous avez citées, et bien d'autres encore, en finançant notamment leurs activités de tête de réseau. Il soutient également leurs fédérations régionales et départementales, qui structurent leurs réseaux sur l'ensemble du territoire français. Elles ne sont donc en rien menacées et vos informations sur ce sujet sont erronées.

Pour beaucoup de ces associations, grandes et petites, l'État contribue, entre autres, au financement de la rémunération de leurs personnels. Faut-il vous rappeler, monsieur le député, qu'elles ont bénéficié de 27 millions d'euros de postes FONJEP en 2008 et qu'il en ira de même en 2009 ? Il n'y a donc pas ni désengagement, ni suppression de postes, ni remise en cause de leurs missions, et votre vision de la politique du Gouvernement n'est pas juste.

Mme Bachelot-Narquin porte, en outre, une attention particulière aux zones rurales. Les services du ministère seront donc particulièrement vigilants dans les prochains mois à l'égard des dossiers des associations agissant en milieu rural. Dans votre département toutes les associations que vous avez citées sont l'objet d'une attention particulière, et la quasi-totalité d'entre elles reçoit des subventions du Gouvernement.

L'USEP est reconnue comme fédération sportive agrée par le ministère chargé des sports. Son travail en faveur du développement du sport scolaire est apprécié. C'est pourquoi, en septembre dernier, et pour la première fois, un cadre du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a été mis à sa disposition en tant que conseiller technique national. Il existe donc un partenariat très fort entre le Gouvernement et cette association.

Concernant le dossier particulier auquel vous faites référence, il apparaît, après recherches, qu'il ne s'agit pas d'un fonctionnaire relevant du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Je suis sûr que Mme Bachelot-Narquin sera à votre écoute si vous lui fournissez des précisions sur ce cas individuel.

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