Intervention de Éric Woerth

Oui, les investissements nouveaux correspondent bien aux flux. N'essayez pas de m'embrouiller, monsieur Cahuzac, j'ai un jour fait une erreur lors d'une déclaration et depuis, je fais très attention à ne pas confondre les flux et le stock ! (Sourires.)

Cette mesure vise à inciter les entreprises à investir dès maintenant, afin de tenter d'enrayer la tendance à l'attentisme s'observant actuellement parmi les chefs d'entreprise, qui les conduit à repousser leurs investissements – pas forcément en raison des difficultés à obtenir des crédits, mais tout simplement par peur du lendemain dans un contexte incertain. Il s'agit donc de relancer les investissements qui souffrent actuellement d'un ralentissement.

En ce qui concerne le fonds stratégique d'investissement – que l'on a parfois désigné par l'expression de « fonds souverain » –, il s'agit d'un fonds destiné à permettre des investissements en fonds propres soit dans le tissu des PME, qui ne bénéficient pas en général de ce type d'outils, soit dans des secteurs stratégiques pouvant se trouver fragilisés par la crise économique. Il existe, de par le monde, des investisseurs disposant de gros moyens, qui peuvent saisir l'opportunité d'une crise économique touchant plusieurs pays pour s'attaquer à des entreprises fragilisées et décotées sur le plan boursier. Il est évidemment préférable d'éviter que la propriété de ces entreprises soit attaquée de la sorte par des « capitaux prédateurs ». Pour cela, l'État doit avoir une attitude non seulement défensive, mais aussi offensive. C'est dans cette optique que va être créé un fonds qui pourra intervenir, en tant que de besoin, pour participer au capital des entreprises exposées. Ce fonds sera géré par la Caisse des dépôts et consignations, sous la surveillance du Parlement – ce qui donnera lieu à un débat préalable portant notamment sur la gouvernance du fonds. Il bénéficiera de ressources propres de la Caisse des dépôts et consignations complétées, le cas échéant, par des ressources publiques ou privées. Les ressources publiques pourront provenir de l'endettement, la Caisse des dépôts et consignations étant autorisée à lever des emprunts.

Il s'agit d'éviter la fragilisation de notre économie, mais aussi et surtout d'être en mesure d'empêcher de façon pérenne que certains capitaux ne viennent s'investir dans les fonds propres des entreprises contre la volonté de celles-ci – ou de l'État, lorsqu'il s'agit d'entreprises relevant de secteurs stratégiques. Nous devons veiller à préserver la technologie et les emplois des entreprises concernées, ce qui peut nécessiter une action offensive. Tel est le sens des mesures annoncées par le Président de la République, dont nous aurons évidemment l'occasion de discuter de manière plus approfondie.

Je veux préciser que ces mesures ne se confondent pas avec celles prises précédemment. Sur ce point, les choses sont claires sur le plan technique comme sur le plan politique. Le premier dispositif consiste en la possibilité de recourir, lorsque le besoin s'en fait sentir, à un fonds représentant une enveloppe de 40 milliards d'euros, destiné à recapitaliser les banques. Les établissements financiers dont les structures de bilan sont fragilisées concourent au resserrement du crédit, donc au phénomène de ralentissement économique. Face à cette situation, il est impératif de pouvoir consolider le plus rapidement possible les fonds propres des banques – de nombreux gouvernements étrangers, qu'ils soient de droite ou de gauche, font d'ailleurs le même constat. La France met donc à disposition des banques en difficulté des fonds destinés à leur recapitalisation, dans le cadre de conventions conclues avec les établissements concernés – j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer cette mesure, notamment en précisant, dans le cadre d'une question d'actualité, qu'il convenait également de lutter contre les paradis fiscaux. Ce premier dispositif est opérationnel, et certaines banques ont d'ores et déjà demandé à recourir au fonds.

Le second dispositif est celui de la garantie des prêts interbancaires, à hauteur de 320 milliards d'euros, qui a fait l'objet d'une audition en commission des finances. Il s'agit, là aussi, d'enveloppes mises à la disposition de la relance de l'accès au crédit, aussi bien pour les entreprises que pour les ménages et les collectivités locales – le Premier ministre a d'ailleurs organisé une réunion spécifique au sujet du financement des collectivités locales.

Le fonds stratégique d'investissement a, lui, un tout autre objet : la lutte contre le ralentissement économique et la protection des intérêts des entreprises considérées comme stratégiques pour notre pays. L'ensemble des mesures dont la mise en oeuvre a été décidée constitue un plan extrêmement ambitieux, cohérent et offensif.