Intervention de Éric Woerth

Quelques commentaires à chaud sur les mesures annoncées par le Président de la République, il y a quelques heures, dans un lieu cher à l'Assemblée nationale : Annecy-le-Vieux, la commune de son président Bernard Accoyer.

Il revient plutôt à Christine Lagarde de commenter les différentes mesures annoncées que nous aborderons au fil du temps. La première concerne la taxe professionnelle et elle s'intégrera dans le cours des débats budgétaires ou d'un texte financier à venir.

Cette mesure permettrait de renforcer et d'accélérer les investissements nouveaux de toute nature, et pas uniquement les achats de machines qui sont déjà dégrevés via la détaxation des investissements nouveaux. Les entreprises pourraient alors déduire tous leurs investissements nouveaux de la base de la taxe professionnelle. Afin que ces investissements soient réalisés l'année prochaine, la mesure ne s'appliquerait que pendant une durée limitée : jusqu'à la fin de l'année 2009 ou au 1er janvier de l'année 2010.

Cette disposition pèsera évidemment sur les finances publiques, mais avec un décalage de deux ans. D'ailleurs, les collectivités locales qui encaissent la taxe professionnelle recevront une compensation, par le biais de la dotation pour dégrèvements qui, au bout de deux ans, sera renforcée à due concurrence du volume d'investissements nouveaux consentis.

Certes, il s'agit d'un pari et d'une charge supplémentaire pour le budget 2011. D'ailleurs, je proposerai que le projet de loi de financement pluriannuel soit rectifié pour intégrer une estimation de l'effet de cette mesure sur l'année 2011, afin que notre loi soit juste.

Les collectivités locales n'ont pas à s'inquiéter : le coût de cette disposition sera pris en charge par l'État. Ce dernier n'a pas non plus à s'inquiéter pour l'instant…